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Conditions générales d’utilisation

En parcourant ce site, en souscrivant aux offres, vous reconnaissez et acceptez ces conditions générales de vente (et d’utilisation). La société Santu Pty Ltd se réserve le droit de modifier ces conditions de vente et d’utilisation à tout moment.

CONTRAT.
Dans le présent contrat (« Contrat ») « vous » et « votre » désignent le client, « nous » et « notre » désignent la société Santu Pty Ltd. Le terme « Services » désigne les services fournis au client par Santu Pty Ltd. En choisissant nos Services, vous avez accepté de créer un compte sur notre site pour obtenir ces services. En utilisant les Services dans le cadre de ce contrat, vous reconnaissez avoir lu et accepté de vous conformer à toutes les conditions du présent contrat ainsi qu’à toutes les règles que nous avons ou pourrions publier.
TARIFS, PAIEMENT ET DURÉE.
En contrepartie des services auxquels vous avez souscrits, vous acceptez de vous acquitter des frais inhérents à ce(s) service(s) auprès de Santu Pty Ltd. Aucun versement listés ci-dessous effectués au titre de ces Services ne peut être sujet à l’obtention d’un remboursement. En outre, en échange des Services, vous acceptez : (1) de fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet comme l’exige le processus d’enregistrement, et (2) d’actualiser ces informations de manière à ce qu’elles soient à jour, complètes et exactes. Toutes ces informations sont nommées les informations du compte («Informations du Compte»). En souscrivant ce contrat, vous confirmez déclarez que les informations que vous fournissez sont vraies et que vous n’utiliserez pas nos services à des fins illégales ou à des fins contraires aux présentes conditions. Santu se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours.

FACTURATION.
Si vous avez souscrit à un service qui est facturé mensuellement, la carte de crédit enregistrée pour cette souscription sera débitée tous les mois le jour anniversaire de votre souscription à n’importe lequel de ce(s) service(s). Si vous avez souscrit à un forfait qui est facturé tous les 3 mois, 6 mois ou tous les ans la carte de crédit enregistrée sera débitée tous les 3 mois, 6 mois ou une fois par an le jour anniversaire de la souscription à ces services.

RÉSILIATION.
Si vous ne souhaitez pas renouveler vos services souscrits au mois, pour 3 ou 6 mois ou à l’année, vous devez résiliez votre compte à partir de votre panneau d’administration du dit compte. Il vous appartient également de vous acquitter de toutes les sommes dues.

LITIGES, FACTURATION ET OPPOSITION DE PRÉLÈVEMENT BANCAIRE.
Tout litige bancaire relatif à la facturation ou rejet de prélèvement aura pour conséquence l’annulation/la résiliation complète et immédiate de votre compte. Tous les litiges bancaires ainsi que les rejets de prélèvements seront signalés à l’organisme bancaire émetteur de la carte. Tout rejet de prélèvement aura pour conséquence la suspension immédiate de tous les services Santu ainsi que de leur fonctionnement. En cas de demande de réactivation de votre compte et de vos services, suite à une opposition de prélèvement par carte de crédit, la société Santu Pty Ltd. facturera de plein droit des pénalités d’un montant de quarante euros (40.00 €) .

UTILISATION ILLICITE.
Les services Santu ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. La transmission, le stockage, la distribution ou l’acceptation de paiement pour toute information, toute donnée, ou tout matériel en violation avec des lois ou réglementations applicables sont strictement interdits. Cela comprend mais ne se limite pas : aux œuvres et créations protégées par le droit d’auteur ; aux marques déposées ; aux secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle utilisés sans autorisation appropriée ; mais aussi au matériel à caractère obscène, diffamatoire, constituant une menace, ou violant les lois encadrant le contrôle des exportations.

SÉCURITÉ.
Les intrusions dans le système informatique ou toute atteinte à la sécurité du réseau sont interdites et peuvent engager la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs. Les exemples comprennent mais ne se limitent pas : à l’accès , l’utilisation, le sondage, ou la numérisation non autorisée des systèmes de sécurité et d’authentification ; aux données, trafic, interférence avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, au spaming, flooding, aux tentatives délibérées de surcharger le réseau informatique, aux attaques en masse ; à la falsification de toute entête de paquet TCP/IP ou autre partie des informations d’entête d’un courriel ou message à une liste d’abonnés.

ATTEINTE AU SERVEUR.
Toute tentative visant à saper ou causer des dommages à un serveur de Santu ou aux clients est strictement interdite. Cela comprend l’envoi abusif de courriers électroniques non sollicités, encore appelés SPAMS.

CODE DE BONNE CONDUITE.
Vous êtes seul responsable du contenu de toute transmission lors de l’utilisation des services Santu. Votre utilisation du(des) service (s) Santu est assujettie à toutes les lois et à la réglementation locale, nationale et internationale. Vous acceptez : (1) de vous conformer à la législation américaine en ce qui concerne la transmission de données techniques exportées des États-Unis par Santu ; (2) de ne pas utiliser Santu à des fins illégales ; (3) de ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés à Santu ; et (4) de vous conformer à tous les règlements, conditions et procédures exigés par les réseaux connectés à Santu. Vous acceptez de ne pas transmettre ou commercialiser par l’intermédiaire du (des) service (s) de Santu tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, ou légalement répréhensible de toute nature que ce soit. Vous vous engagez en outre à ne diffuser aucun contenu incitant à une forme de comportement pouvant constituer un acte criminel, donnant lieu à une responsabilité civile ou enfreignant d’une quelconque façon la réglementation en vigueur au niveau local, national et international. Toute tentative pour accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques ou ordinateurs est strictement interdite. Vous ne devez pas interférer (vous immiscer dans) avec l’utilisation d’un autre client des services Santu ou l’utilisation d’une autre entité de services similaires. La societé Santu Pty Ltd. peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre compte ou mettre terme à tout accord avec nous si votre comportement n’est pas conformes aux présentes conditions.

VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR & VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités qui violent ou détournent les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux, le piratage de logiciels et les brevets détenus par des particuliers, des sociétés ou autres entités. Vous acceptez également de ne pas utiliser notre plateforme à des fins de calomnie, qui viole le droit à la vie privée, ou les droits d’autrui. La société Santu Pty Ltd. est tenue par la loi de retirer ou de bloquer l’accès au contenu du client dès la réception d’un avis indiquant la violation de droit d’auteur (copyright en anglais). La politique de la société Santu Pty Ltd. consiste à clôturer les comptes des clients qui commettent des violations répétées du droit d’auteur.

MESURES PRISES PAR SANTU.
Le non-respect par le client ou le refus d’accepter les CGV et les conditions d’utilisation définies par Santu est un motif de désactivation/résiliation du compte. Santu pourra seul décider de ce qui constitue une violation de ses CGV et conditions. d’utilisation. La société Santu Pty Ltd. se réserve le droit de supprimer tout compte sans préavis. Lorsque la société Santu Pty Ltd. prend connaissance d’une violation alléguée de ses Conditions générales, la société mène une enquête. Durant cette phase d’enquête, la société Santu Pty Ltd. peut restreindre l’accès d’un client afin d’empêcher des activités potentiellement non autorisées. Selon la gravité de la violation, la société Santu Pty Ltd. peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier le compte d’un client et / ou exercer d’autres recours civils. Si la violation constitue une infraction pénale, Santu en avisera les autorités répressives compétentes ainsi que les forces de l’ordre.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT
Vous acceptez pendant la durée du présent contrat que nous pouvons: (1) réviser les CGV et les conditions d’utilisation du présent contrat ; et (2) modifier les services fournis en vertu du présent contrat. Les modifications apportées au contrat auront force obligatoire et entreront en vigueur dès que le contrat sera mis à jour et que les modifications liées aux services seront publiées sur notre site Web ou envoyées sous forme de courrier électronique ou via la Poste en conformité avec les clauses de la rubrique « Avis » du présent contrat, article 23. Vous vous engagez à consulter notre site Web, y compris les conditions générales, périodiquement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas l’une des modifications apportée aux conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous faisant parvenir un avis de résiliation par courriel ou par la poste en conformité avec la rubrique « Avis » du présent contrat, article 24. La résiliation prendra effet dès que nous aurons reçu et traité votre demande. Le fait de continuer à utiliser ces services après modification des conditions équivaut à l’acceptation des dits changements et révisions.

MODIFICATIONS RELATIVES A VOTRE COMPTE.
Pour mettre à jour les informations liées à votre compte, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lorsque vous avez souscrit à un de nos services. Vous vous engagez à effectuer une sauvegarde et conserver strictement confidentiels votre identifiant et votre mot de passe. Nous ne saurions être tenus responsables en quelque circonstance de l’utilisation non autorisée ou abusive de votre identifiant ou de votre mot de passe.

ANNONCES.
Nous nous réservons le droit de vous transmettre des informations que nous jugeons utiles pour assurer la qualité ou le bon fonctionnement de nos services et ceux de nos partenaires. Ces annonces ont principalement un caractère informatif et peuvent inclure des messages concernant des modifications, mises à jour, l’ajout de nouveaux services ou l’évolution des produits proposés par Santu ou ses partenaires ou d’autres informations.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
Vous reconnaissez que notre entière responsabilité, et tout recours contre notre société à l’égard des services (s) au titre du présent contrat et toute violation du présent contrat est limitée uniquement au prix que vous avez payé pour ce(s) service (s) pendant la période de facturation concernée. Nous, ainsi que nos sous-traitants ne saurions être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services ou portant sur les frais engagés afin d’obtenir des services de substitution. Étant donné que certaines régions géographiques ne permettent pas les exclusions ou les limites de responsabilité en matière de dommages consécutifs ou accessoires dans ces territoires, notre responsabilité se limite à ce que prévoit la loi. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages ou des pertes imputables 1) à un accès tardif au système ou à une interruption de l’accès ; 2) à la non-livraison de données ou à leur livraison erronée ; 3) à un cas de force majeure ; 4) à une utilisation non autorisée ou illicite de votre identifiant ou de votre mot de passe ; 5) à des erreurs, des omissions ou à une présentation erronée de l’information vis à vis des services offerts aux termes des présentes conditions ; 6) à l’interruption partielle ou totale de vos activités en raison d’une interruption de votre site web ou de votre messagerie. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus responsables de la perte d’activité ou de l’interruption de vos activités commerciales, des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris le manque à gagner) peu importe qu’ils découlent de dispositions contractuelles, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre cause, et ce, même si nous avons été informés au préalable de l’éventualité de ces dommages. Notre responsabilité maximale ne dépassera en aucun cas l’équivalent de cent euros (100,00 €).

INDEMNISATION.
Vous acceptez de nous indemniser nous ainsi que nos sous-traitants, mandataires, employés, administrateurs, dirigeants et affiliés pour toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat de tierces parties concernant ou découlant du présent contrat, des services fournis ci-dessous ou de votre utilisation des Services, y compris, sans vous y restreindre, de la violation de toute propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de toute personne ou entité, ou de la violation de l’une de nos règles ou des conditions relatives à l’utilisation du (des) service (s) fourni(s). Si un tiers menace de nous poursuivre en justice, nous pouvons vous demander des garanties écrites concernant votre promesse de nous indemniser ; votre incapacité à fournir ces garanties pourra être interprétée par nous comme une violation de votre contrat et peut entraîner la résiliation de vos services Santu.

VIOLATION.
Vous acceptez que tout manquement au respect d’une condition du présent contrat, de toute règle de fonctionnement ou de nos conditions sera considéré comme une violation substantielle (du présent contrat) que nous vous notifierons par écrit. Si dans u délai de trente (30) jours civils suivant la date d’une telle notification, vous ne présentez pas une preuve que nous jugerons satisfaisante, selon laquelle vous n’avez pas manqué à vos obligations aux termes du contrat, alors nous pourrons mettre fin à nos services, incluant, mais sans s’y limiter, nos services de traitement des commandes, sans aucune autre forme de préavis. Toute violation de la sorte ne pourra servir de prétexte, et ce même même si nous n’avons pas pris de mesures antérieure en réponse à cette (ou toute autre) violation des présentes conditions générales.

LIMITATION/EXCLUSION DE GARANTIE.
Vous acceptez et garantissez que les informations que vous nous fournissez pour souscrire à nos services sont complètes et exactes, et que toute actualisation ultérieure de ces informations sera faite en temps opportun selon les procédures de modification qui seront rendues disponibles. Vous acceptez que l’utilisation de nos services se limite exclusivement à vos risques. Vous acceptez que ce(s) Service (s) est fourni «tel(s) quel(s)», «tels que disponible(s)». Nous écartons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, qui incluent mais ne se limitent pas aux garanties implicites et à la qualité marchande, ainsi qu’au caractère approprié à un usage particulier et à l’absence d’atteinte aux droits d’auteurs. Nous ne garantissons pas que les services répondront à votre cahier des charges ou qu’ils seront offerts de façon ininterrompue et sûre, dans les délais et sans bogues ni qu’ils feront l’objet d’une garantie de résultat. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues dans l’utilisation de nos services de messagerie, ni les corrections dans le logiciel assurant ce service. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et/ou les données qui sont téléchargées ou obtenues de toute autre façon par l’utilisation de nos services de messagerie le sont à votre gré et à vos risques. Vous êtes seul responsable des dommages causés à votre système informatique en cas de perte de données imputables au téléchargement de ces renseignements et/ou données.
Nous ne prenons en charge aucune garantie sur les biens ou les services acquis ou obtenus au moyen des services ou par l’intermédiaire de transactions conclues via nos services et notre système de messagerie. Aucun avis ni aucune information que vous obtenez, par écrit ou verbalement, de notre part ou par l’intermédiaire des services de messagerie ne peut faire office de garantie en dehors des garanties expressément énoncées dans la présente. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, si bien que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas.

ANNULATION.
Vous acceptez que nous pouvons mettre fin ou modifier par la suite votre droit d’utiliser nos services si les informations que vous avez fournies pour souscrire à nos services, contiennent des informations fausses ou mensongères, ou dissimulent ou omettent toute information que nous aurions envisagées comme importantes.

DROIT DE REFUS.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de refuser de mettre à votre disposition des services, ou de mettre fin aux services que nous vous offrons. Dans le cas où nous résilions votre compte, nous acceptons de vous rembourser les frais afférents couvrant la période après la résiliation. Vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de notre refus de vous fournir des services ou de votre inscription à d’autres services.

DISSOCIABILITÉ.
Vous acceptez que les conditions et dispositions de ce contrat sont dissociables. Si une disposition des présentes est déclarée non valide ou non opposable, cette disposition sera réputée être conforme aux lois applicables en tenant compte d’aussi près que possible de l’intention initiale des parties alors que le reste des dispositions demeureront pleinement en vigueur.

AFFILIATION.
Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme créant une lien d’affiliation, partenariat ou autre forme d’entreprise commune/mixte entre les parties.

NON RENONCIATION.
Le fait que Santu ne mette en oeuvre l’exécution par vous de toute disposition du présent contrat n’affecte pas son droit d’exiger son application à tout moment par la suite ; de même que notre défaut de relever la violation d’une disposition des conditions du présent contrat ne peut être considéré comme une renonciation de la condition elle-même.

UTILISATION ÉQUITABLE.
Toutes les formules sont évalués sur la base d’une utilisation équitable. Si un client provoque (de part son utilisation) (à plusieurs reprises) des surcharges du serveur significativement plus élevées que la moyenne, Santu peut demander des suppléments de paiement et peut mettre fin à la prestation de services, si le client refuse de payer le supplément.

AVIS.
Toute notification, directive ou autre communication en vertu du présent contrat se fera par écrit et sera envoyée par e-mail ou par la poste. Dans le cas d’envoi par courriel, ils seront réputés avoir été livrés seulement lorsque l’expéditeur aura reçu un accusé de réception électronique. Les notifications par courriel seront envoyées à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre demande d’enregistrement ou modifiée périodiquement lors de vos dernières mise à jour.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.
Vous acceptez que le présent contrat ainsi que règles et les politiques que nous publions (sur Internet) constituent la convention intégrale et exclusive intervenue entre vous et nous concernant nos services. Le présent contrat remplace tous les contrats et accords précédents, qu’ils soient établis par la coutume, la pratique, ou les règles.

LOI APPLICABLE.
Le présent contrat est soumis à la Loi de l’état de Victoria – Australie. Si une disposition de la présente entente est déclarée invalide, illégale ou non susceptible d’exécution, cette disposition particulière sera considérée comme limitée ou abrogée ; les autres dispositions du contrat demeurent par ailleurs pleinement effectives. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melbourne Victoria.

MAJORITÉ.
Vous reconnaissez avoir l’âge légal (dans votre pays d’origine) pour utiliser ces services et acceptez ce contrat.

CONFIDENTIALITÉ.
Nous respectons votre vie privée. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, à moins que cela soit nécessaire pour obtenir un paiement de votre part, ou pour vous fournir un service qui ne peut être fourni qu’en transmettant vos données à la partie fournissant ce service. Nous utilisons des cookies de suivi de trafic sur notre site, mais cela se fait sans l’identification individuelle des utilisateurs.

ACCEPTATION DU CONTRAT.
En souscrivant à un compte Santu vous reconnaissez avoir lu et accepté le présent contrat et ses conditions.

Gratuit : Commencez à vendre dans 40 secondes.

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